Règlement de la tombola Esnatu

REGLEMENT DE LA TOMBOLA ESNATU 2014

1. Organisation

La tombola est organisée par l’association esnatu, association loi 1901 à but non lucratif dont le siège se situe au 37 rue Ernest Lannebère à Anglet et dont l’objectif est de venir en aide aux personnes en difficulté.

– Les bénéfices seront reversés à Antoine Lenguin et sa famille, dans le but de lui permettre d’acquérir un véhicule adapté à son handicap.

– L’association met en vente des tickets de tombola numérotés de 1 à 11 000 vendus au prix de 2,50 € l’unité.

La tombola débute le 11 Mai 2014 et sera clôturée le 14 août 2014 à 18 heures (heure française).

2. Participants et conditions de participation

– La tombola est ouverte à toute personne physique majeure et résidente en France métropolitaine.

– Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs numéros, peut participer à la tombola.

– La personne désirant participer peut acheter un ou plusieurs numéros soit auprès d’un bénévole de l’association esnatu, soit dans un de nos points de vente dont la liste est spécifiée sur notre site internet (www.esnatu.fr)

– Les numéros seront attribués dans l’ordre des demandes

– L’élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s’il s’avère qu’il y a eu tricherie

3. Dotation

– La tombola est dotée d’un gros lot : un véhicule 2 chevaux Citroën restauré et en parfait état de marche d’une valeur marchande de 10 000 €.

– Puis en lot numéro 2 : une planche de surf Rainbow modèle « Pottok » offerte par le magasin RAINBOW SURFSHOP d’Anglet d’une valeur de 500 €.

– Puis en lot numéro 3 : une tablette tactile d’une valeur de 100 €

– Puis jusqu’au numéro 10 de 7 autres lots divers de moindre valeurs (nourriture, vêtement, autocollant…)

4. Tirage au sort

Le tirage au sort sera effectué le 15 août 2014 à midi (heure française) par une main innocente et sous le contrôle d’un huissier de justice dont les coordonnées seront communiquées au préalable.

– L’association se réserve le droit, pour des raisons pratiques (le 15 août étant un jour férié de décaler le tirage au 14 août au soir), dans tous les cas au minimum 1 heure après la clôture des souscriptions.

– Les résultats seront publiés le 15 août 2014 aux alentours de midi (heure française) sur le site internet (www.esnatu.fr) et sur la page facebook de l’association.

5. Retrait des lots

– Les porteurs des tickets aux numéros gagnants auront 7 jours pour se manifester à compter de la publication des résultats sur le site internet (www.esnatu.fr) faute de quoi les lots non réclamés seront remis en jeu lors d’un tirage suivant qui aura lieu 8 jours après la date de publication.

L’association s’engage à joindre par tous les moyens disponibles (mail, téléphone, courrier, voie orale) et au plus tôt les gagnants en utilisant les coordonnées inscrites sur la souche numérotée des tickets.

– Si de nouveau les lots ne sont pas réclamés dans un délai de 7 jours suite au deuxième tirage, ils seront remis en jeu lors d’un troisième qui aura lieu 8 jours après celui-ci.

– Seuls les trois premiers lots sont concernés par les alinéas ci-dessus, les lots de moindre valeur numérotés 4 à 10, si non réclamés, redeviendront propriété de l’association.

– La présence physique du ticket portant le numéro gagnant correspondant au numéro tiré au sort sera la preuve matérielle exigée en échange de la remise du lot.

6. Remise des prix

– La remise des prix de la tombola aura lieu dans le cadre d’une soirée organisée par l’association à la salle St-jean d’Anglet dans les deux dernières semaines d’août 2014 et dont les modalités précises seront communiquées au préalable sur le site internet  (www.esnatu.fr).

– Si aucun gagnant ne s’est manifesté à la date de la soirée de remise des prix ou s’il ne peut s’y rendre, le retrait des lots se fera au siège de l’association à une date ultérieure.

– Les lots numéros 1, 2 seront remis en main propre au porteur du ticket gagnant selon les conditions énoncées ci-dessus.

– Certains petits lots dans les numéros 3 à 10 pourront éventuellement être envoyés par voie postale.

7. Limitation de responsabilité

– L’association esnatu se réserve le droit en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, d’écourter, proroger, reporter ou annuler purement et simplement la tombola.

8. Dépôt et consultation du règlement

– Le règlement complet de la tombola est disponible en consultation libre sur le site internet de l’association  www.esnatu.fr

9. Contestation et litige

– Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur le site.

– Le présent règlement est régi par la loi française.

– Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur contre-valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants.

La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement

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